Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COURTAGRI
COURTAGRI (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
95578141
Date de dépôt :
26/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2005

Présentation de la marque COURTAGRI

Déposée le 26 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURTAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURTAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COURTAGRI domicilié(e) 4287 Route de Neufchâtel, 76235 BOIS-GUILLAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 024 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Société d'Avocats - France.

La marque COURTAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURTAGRI est expirée depuis le 26 juin 2005.

COURTAGRI a également déposé les autres marques suivantes : ECOVIT , FERECO


COURTAGRI (Société à Responsabilité Limitée) - 4287 Route de Neufchâtel, 76235 BOIS-GUILLAUME - France - SIREN 300024792


CENTRE FIDUCIAIRE EUROPEEN Société d'Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les verres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie